Mutuelle obligatoire

Mutelle obligatoire

Le 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises du privé devront proposer à leurs salariés une mutuelle santé obligatoire.

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, transposé dans la loi relative à la Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, prévoit qu’au 1er janvier 2016 toutes les entreprises du secteur privé devront proposer une mutuelle à leurs salariés.
Cette couverture devra respecter un socle minimum de garanties sur les principaux frais de santé.
Une obligation sociale de plus pour vous… à satisfaire d’ici 3 mois.

 

Heureusement avec Pleyel Santé

#1   c’est simple & rapide

Pour vous mettre en conformité avec cette nouvelle loi, il vous suffit de nous appeler au 01 42 43 04 61. Et nous vous accompagnons pour le reste !
Nous avons simplifié à l’extrême le processus de mise en place du contrat obligatoire (Adhésion Entreprise – Affiliation Salariés) ainsi que les documents à remplir.

#2   c’est Sûr & clair

Le contrat que nous proposons répond précisément au socle minimum imposé par la loi. Sa mise en place respectera le formalisme juridique, condition indispensable pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
Pas de mauvaises surprises en cas de contrôle !
Le tableau de garanties tient en 1 page, avec un effort de pédagogie pour vous aider à vous y retrouver.
Pas d’ambiguïté sur les remboursements de frais et soins !

#3   c’est Souple

Au socle minimum « ANI », vos salariés ont la possibilité d’ajouter 2 niveaux garanties supplémentaires. Facultatifs, à leur initiative et à leur charge.
Chacun peut ainsi choisir les garanties les mieux adaptées à ses besoins voire à ceux des autres membres de sa famille.

#4   c’est Avantageux

Si vous souscrivez avant le 31 décembre 2015, votre contribution est déductible du résultat fiscal et exonérée de charges sociales (sauf CSG et CRDS).
Au-delà, vous restez obligés de mettre en place cette couverture… mais sans les avantages. Dépêchez-vous !

 

Nous contacter