Mentions légales et conditions générales

Conditions des offres :

* Résultat du simulateur : le tarif calculé est à titre indicatif. Sauf erreur ou omission. Seul le tarif contenu dans notre proposition de contrat engage Pleyel Santé"

** Assistance à domicile : voir les conditions de l'offre sur la page Assistance à domicile.

*** Pack Bien Etre : voir les conditions de l'offre sur la page Pack Bien Etre.

Mentions légales

Pleyel Santé a ouvert ce site "www.pleyel-sante.fr" (ci-après le " Site "), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (" Conditions Générales ") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec le Pleyel Santé ou les membres de son réseau commercial.
Ce site est édité par :
M.I.P.C.F.
Mutuelle Intergroupes Poliet & Ciments Français
187, boulevard Anatole France
93200 Saint Denis Cedex
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le N°784 451 569.

Ce site est hébergé par : NsFrance

Art. 1 Conditions d'utilisation :
Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Pleyel Santé se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Pleyel Santé se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

Art. 2 Droits de propriété intellectuelle :
2.1 Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèle
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes ouvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Pleyel Santé, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

2.2 Droits des marques
L'appellation Pleyel Santé, le logo Pleyel Santé, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par le Pleyel Santé.
D'autres marques sont également citées; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par le Pleyel Santé soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par le Pleyel Santé. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Pleyel Santé ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Art. 3 Données personnelles et autres données :
3.1 Les données sont exclusivement destinées au Pleyel Santé, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par le Pleyel Santé, ses filiales et les membres de son réseau commercial.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : M.I.P.C.F. Mutuelle Intergroupes Poliet & Ciments Français
Tour Peyel Ouest – 153, boulevard Anatole France - 93521 Saint Denis Cedex
 ou par e-mail à l’adresse contact@pleyel-sante.fr
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Pleyel Santé disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne Pleyel Santé, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@pleyel-sante.fr

3.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art.4 Liens hypertextes :
La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite par Pleyel Santé. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Pleyel Santé ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Art. 5 Contenu du le site :
Le Pleyel Santé, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Pleyel Santé et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Pleyel Santé pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce site.
Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des offres de Pleyel Santé.
 Pleyel Santé et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

Art. 6 Droit applicable :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

DOCUMENTS CONTRACTUELS :

 

Nous contacter